Version du 25 juin 2025 – www.bookyva.com
Introduction
Bookyva attache une importance particulière au respect des droits de propriété intellectuelle. Cette page a pour objectif d’informer les utilisateurs, vendeurs et partenaires sur les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, ainsi que sur les engagements et responsabilités de chacun.
Définitions
- Propriété intellectuelle : regroupe les droits relatifs aux créations de l’esprit, notamment les marques, logos, dessins, modèles, inventions, brevets, œuvres artistiques, logiciels et bases de données.
- Contrefaçon : désigne toute reproduction, imitation ou usage non autorisé d’un élément protégé par un droit de propriété intellectuelle.
Titularité des droits
L’ensemble du contenu présent sur le site bookyva.com (textes, images, vidéos, logos, illustrations, icônes, éléments graphiques, structure du site, code source, etc.) est la propriété exclusive de Bookyva, sauf mention contraire.
Ces éléments sont protégés par les lois nationales et internationales en matière de droits d’auteur, de marques et autres droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Contenu fourni par les vendeurs
Les vendeurs sont seuls responsables du contenu qu’ils publient sur la plateforme, y compris :
- Les noms de marques ou produits
- Les images et descriptions des articles
- Les documents commerciaux ou visuels associés
En publiant du contenu sur Bookyva, le vendeur garantit qu’il :
- Est propriétaire légitime des droits sur les contenus partagés,
- Dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ou représenter les éléments déposés,
- Ne porte pas atteinte aux droits de tiers (marques déposées, photos protégées, brevets, etc.).
Bookyva ne pourra être tenu responsable d’éventuelles violations de droits de propriété intellectuelle commises par des vendeurs tiers.
Lutte contre la contrefaçon
Bookyva s’engage à protéger les créateurs, fabricants et titulaires de droits contre toute forme de contrefaçon sur sa plateforme.
Procédure de signalement :
Si vous êtes titulaire d’un droit (ou représentant légal) et constatez une violation de vos droits sur bookyva.com, vous pouvez nous adresser un signalement en fournissant :
- Vos coordonnées complètes
- Une description précise de l’œuvre ou du droit violé
- Les preuves de titularité du droit (certificat d’enregistrement, etc.)
- L’URL du contenu concerné sur le site
- Une déclaration sur l’honneur de l’exactitude des informations fournies
Envoyez votre demande à drp@bookyva.com ou via notre formulaire dédié.
Bookyva s’engage à examiner chaque dossier dans un délai raisonnable et, si nécessaire, à retirer le contenu concerné.
Sanction en cas de violation
En cas de violation avérée ou répétée des droits de propriété intellectuelle, Bookyva se réserve le droit de :
- Supprimer ou désactiver les produits concernés
- Suspendre temporairement ou définitivement le compte du vendeur
- Transmettre les informations aux autorités compétentes si nécessaire
Reserve
Bookyva se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la présente politique à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement pour rester informés de leurs obligations.
Dernière mise à jour : 25 juin 2025
Pour toute question ou réclamation : drp@bookyva.com